Le 1 décembre 2009 l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi UMP pour lutter contre la fracture numérique après des débats largement dominés par la question du passage à la télévision numérique terrestre (TNT) d’ici au 30 novembre 2011.
« A cette date, 100 % des foyers recevront la TNT: le gouvernement y veillera », a déclaré la secrétaire d’Etat au Développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet.
Le texte, adopté dans la nuit de lundi à mardi, prévoit un fonds d’aide complémentaire pour les foyers dans les zones d’ombres et qui devront acheter une parabole.
« Au total, environ 100 millions d’euros seront consacrés à accompagner ces foyers qui recevaient la télévision analogique par antenne râteau et qui, ne pouvant plus capter la télévision numérique par ce procédé, devront s’équiper d’une parabole. Nous demanderons aux chaînes de participer à ce nouvel effort, comme le réclament à juste titre de nombreux élus », a déclaré la ministre.
Combien de foyers en zone d’ombre? « Notre évaluation, fondée sur toutes sortes de critères techniques, tournait, avant augmentation de la puissance des émetteurs, autour de 450.000 foyers. (…) L’augmentation de puissance telle qu’elle est proposée devrait faire baisser ce chiffre de plus de la moitié. Les nouvelles évaluations font état de 150.000 à 200.000 foyers », a-t-elle développé.
Cette aide, réunie dans « un fonds d’aide complémentaire », sera « sans condition de ressources au nom du principe d’équité territoriale », selon un amendement adopté par les députés.
Nathalie Kosciusko-Morizet a aussi évoqué « un dispositif national d’accompagnement » auquel l’Etat va consacrer 277 millions d’euros.
Déjà adopté au Sénat en juillet, le texte a été adopté à l’Assemblée avec d’autres ajouts sur la TNT: assistance technique pour les personnes âgées et handicapées, accompagnement financier des collectivités locales qui souhaitent mettre en oeuvre des solutions permettant la réception de la TNT.
Le texte donne aussi « compétence au CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) pour assurer une couverture minimale de la population par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans chaque département ».
« Qu’est-ce que cela veut dire, la +couverture minimale+ », s’est interrogé le député socialiste François Brottes. « Nous pensons qu’il faut réintroduire l’objectif de 95%, qui est au coeur de la loi du 5 mars 2007″, a ajouté le socialiste Patrick Bloche.
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