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Droit à l’oubli : 1000 euros par jour d’amende pour Google.fr ?

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Droit à l’oubli : 1000 euros par jour d’amende pour Google.fr ?
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Bataille juridique en cours entre Google.fr et la justice

Le TGI qui a été saisi en référé pour ordonner à Google.fr de supprimer les URL référencés. Ces liens litigieux doivent disparaitre de Google.fr (cependant ils sont toujours sur Google.com).

Si les résultats litigieux ne disparaissent pas de Google, une astreinte de 1000 euros par jour est signifiée. Cette astreinte judiciaire doit-être activée si au bout de deux mois Google n’obtempère pas.

La France demande donc une suppression totale des liens litigieux !

Pourquoi la sanction contre Google semble réelle ?

Comme je l’avais indiqué dans un précédent billet, Google a retiré les liens litigieux sur Google.fr mais pas sur les autres Google.com, Google.de, Google.xxx. La justice s’en est finalement aperçue et donc, elle étend l’obligation à toutes les versions de Google.

Ce n’est pas gagné, car comme je l’avais indiqué, les autres versions de Google sont hébergées physiquement et juridiquement dans leurs pays respectifs, et donc ils sont soumis à la juridiction locale. Je rappelle que Google.com est sur le territoire des Etats Unis. Les lois Américaines s’appliquent donc à cette version du moteur de recherche.

Quelles sont les options ?

Si Google.com n’obtempère pas à la justice Française, une bataille judiciaire sur le bien fondé de bloquer du contenu hébergé aux USA serait un précédent important, il est fort probable que ce problème serait mis en balance dans les négociations commerciales globales. Ce serait un élément important des accords OMC.

Autre solution, le blocage technique et juridique des autres versions autres que Google.fr, là aussi, on se rapprocherait du comportement des dictatures et cela serait contraire aux valeurs de nos démocraties.

Un gros problème juridique !

En savoir plus sur l’application difficile du droit à l’oubli