Claude à la barre : Anthropic reconnue coupable pour avoir gardé des livres piratés, mais acquittée concernant l’entraînement de son IA

Créé le 1 juillet 2025. Modifié le 1 juillet 2025 par Pierre Alouit

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La semaine dernière, la décision du juge William Alsup a secoué le domaine de l’intelligence artificielle. Dans une affaire opposant trois auteurs à l’entreprise californienne Anthropic, créatrice du modèle IA Claude, les débats sur l’usage équitable et la propriété intellectuelle ont pris une tournure décisive. Si l’entreprise a été acquittée pour l’entraînement de son IA avec des ouvrages légalement acquis, elle a néanmoins été reconnue coupable pour avoir conservé des livres piratés dans sa bibliothèque interne. Ce jugement pourrait avoir des répercussions significatives sur l’avenir de l’utilisation des œuvres protégées dans le développement des technologies d’IA.

Récemment, un tribunal fédéral de San Francisco a tranché dans l’affaire très médiatisée opposant les auteurs Andrea Bartz, Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson à la société Anthropic, créatrice de l’IA Claude. Alors que l’entreprise a été déclarée coupable d’avoir conservé des livres piratés, elle a toutefois été acquittée concernant l’utilisation de ces œuvres dans l’entraînement de son IA. Cela soulève des questions clés sur les frontières de l’usage équitable et met en lumière les défis du droit d’auteur face à l’évolution rapide de la technologie.

Avantages

Tout d’abord, la décision du tribunal concernant l’entraînement de Claude peut être perçue comme une victoire pour l’industrie de l’IA. Le juge a considéré que l’utilisation de livres légalement acquis pour former des modèles d’IA relève de l’usage équitable. Cela offre un cadre juridique qui pourrait faciliter le développement de futures IA, tout en soutenant l’idée que l’innovation peut découler d’une utilisation responsable des ressources existantes.

De plus, cette décision pourrait encourager d’autres acteurs du secteur à investir dans des pratiques d’achat légal pour alimenter leurs modèles, sachant qu’ils ont une couverture juridique. Ainsi, cela pourrait à long terme contribuer à un écosystème plus durable autour des œuvres protégées. On voit déjà cet intérêt croissant, avec des entreprises qui se préoccupent de respecter les droits d’auteur tout en s’attaquant à la complexité de la gestion des données d’entraînement.

Inconvénients

Par ailleurs, la clarification apportée par le tribunal sur le traitement des œuvres piratées pourrait vivement contraindre le secteur. Si d’autres entreprises venaient à suivre l’exemple d’Anthropic en matière de conservation de livres piratés, cela pourrait provoquer une onde de choc et des actions collectives massives au sein de l’industrie. De plus, l’intégration potentielle de milliers d’autres auteurs dans le procès pourrait aggraver les conséquences financières pour l’entreprise, en cas de reconnaissance des violations des droits d’auteur.

La semaine dernière, un tribunal fédéral de San Francisco a pris une décision marquante concernant Anthropic, la société derrière l’IA Claude. Le juge William Alsup a rendu un verdict qui clarifie la situation autour de l’utilisation de livres piratés et de l’usage équitable dans le cadre de l’entraînement des modèles d’intelligence artificielle. D’un côté, Anthropic a été reconnue coupable de conserver des livres piratés, mais acquittée pour l’utilisation de livres légalement acquis pour entraîner son IA.

Les détails de l’affaire

Cette affaire a été lancée par trois auteurs, Andrea Bartz, Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson, qui ont poursuivi Anthropic pour violation de droit d’auteur. Ils ont constaté que leurs œuvres avaient été utilisées sans leur consentement ni compensation financière. Le juge Alsup a mis en lumière les pratiques d’Anthropic, qui entre 2021 et 2023, a téléchargé plus de 7 millions de livres piratés depuis des sites douteux.

La décision du juge : un équilibre entre usage équitable et respect des droits d’auteur

Dans sa décision, le juge a confirmé que l’utilisation par Anthropic de livres légalement acquis pour entraîner son modèle Claude relevait de l’usage équitable. Il a expliqué que ce processus ressemble à celui d’un auteur ou chercheur s’appuyant sur des lectures pour produire un travail original, insistant sur la dimension transformationnelle de cette utilisation.

Les implications pour l’entreprise

Cependant, le juge a également souligné que conserver des versions numérisées de livres piratés ne peut pas être justifié par le droit à l’innovation ou la recherche. Cette distinction a des conséquences importantes pour l’entreprise, qui pourrait faire face à un procès en décembre, où sa responsabilité pourrait être engagée pour atteinte au droit d’auteur concernant les livres piratés.

Une potentielle action collective à venir

L’issue de ce procès pourrait ouvrir la voie à une action collective d’une plus grande ampleur si le juge décide d’inclure des milliers d’autres auteurs. Dans ce cas, Anthropic pourrait se retrouver à devoir verser des compensations allant jusqu’à 150 000 $ par œuvre, ce qui peut peser lourd dans son budget.

Un précédent pour l’industrie de l’IA

Cette décision, si elle est confirmée lors d’éventuels appels, pourrait avoir un impact significatif sur d’autres litiges dans le domaine de l’intelligence artificielle. Elle soulève des questions cruciales sur les droits d’auteur, l’innovation et l’équilibre entre l’utilisation des œuvres protégées et le respect des créateurs.

Récemment, le tribunal fédéral de San Francisco a rendu un jugement crucial concernant Anthropic, la société derrière l’IA Claude. Le juge William Alsup a statué que bien que l’entreprise ait été reconnue coupable pour avoir conservé des livres piratés, son utilisation de livres légalement acquis pour entraîner son IA a été qualifiée d’utilisation équitable. Cette décision pourrait avoir des conséquences significatives pour l’avenir de l’IA et du droit d’auteur.

Les bases de l’affaire : Que s’est-il passé ?

Entre 2021 et 2023, Anthropic a téléchargé grosso modo 7 millions de livres piratés issus de diverses plateformes. Ayant compris les enjeux juridiques que cela implique, l’entreprise a par la suite acquis légalement des centaines de milliers de livres, qu’elle a ensuite numérisés. Cependant, sa gestion de ces ouvrages a soulevé des questions sur la légalité et la moralité de cette pratique.

Usage équitable et IA : La décision du juge

Dans son jugement, le juge Alsup a affirmé que l’utilisation par Anthropic de livres légalement acquis pour former son IA Claude relevait du fair use. Il a comparé ce processus à des recherches académiques où des œuvres sont utilisées pour produire un travail original. Cela ouvre un débat intéressant sur ce qui constitue un usage équitable dans le contexte de l’intelligence artificielle.

Les conséquences de la décision

Bien que l’entreprise ait été acquittée dans le cadre de l’entraînement de son IA, la décision de garder des livres piratés pourrait lui coûter cher. En cas de procès substantiel prévu pour décembre, l’entreprise pourrait faire face à des poursuites collectives impliquant de nombreux auteurs, avec des amendes qui pourraient atteindre 150 000 $ par œuvre concernée.

Répercussions sur le secteur de l’IA

Cette décision communique non seulement un message clair sur le respect des droits d’auteur, mais elle pourrait également influencer d’autres affaires en cours dans l’univers de l’IA. La manière dont les entreprises manipulent et utilisent les œuvres protégées devrait faire l’objet d’une attention accrue, à suivre notamment dans le contexte de l’évolution du droit d’auteur aux États-Unis.

Lire plus sur le sujet

Pour ceux qui souhaitent approfondir ce sujet crucial et suivre les développements futurs, plusieurs articles et analyses sont disponibles : Alouit Multimedia, Radio-Canada, Presse-Citron, et Le Soir.

Comparaison des points clés de l’affaire Anthropic

Témoignages sur le procès d’Anthropic : Claude à la barre

Dans un procès qui a tenu en haleine le monde de l’intelligence artificielle, Anthropic a été confrontée à des allégations sérieuses concernant l’utilisation de livres piratés. La décision du juge Alsup a tranché sur deux aspects clés : d’un côté, l’utilisation de livres légalement acquis par Anthropic pour entraîner son IA, Claude, qui a été considérée comme relevant du concept de fair use, et de l’autre, la création d’une bibliothèque interne à partir de livres piratés, ce qui a été jugé inacceptable.

Les auteurs concernés ont exprimé leur indignation lors de ce procès. Andrea Bartz, l’une des plaignantes, a déclaré : “C’est frustrant de voir notre travail utilisé sans notre consentement, et même si la décision a souligné l’importance de l’innovation, cela n’excuse pas les violations de droits d’auteur.” Son intervention a mis en lumière la tension entre innovation et protection des droits d’auteur.

D’autre part, Charles Graeber a ajouté : “Il est crucial que les droits des auteurs soient respectés, même dans le cadre de l’entraînement d’IA. La compréhension que l’usage équitable est fondamental dans ce contexte n’enlève rien à la nécessité de protéger notre travail. Si nous n’avons pas notre mot à dire, où cela nous mènera-t-il ?”

Le point de vue du juge a également suscité des réactions. Après avoir annoncé que l’entraînement des modèles d’IA avec des livres légalement acquis était acceptable, il a précisé : “Nous ne pouvons pas punir l’innovation. Cela dit, il est impératif de tracer la ligne entre l’usage équitable et l’illégalité. La bibliothèque construite à partir de livres piratés ne peut être défendue.” Ce jugement a semblé apaiser certaines inquiétudes, mais a également renforcé celles des auteurs sur la nécessité d’un cadre clair concernant l’utilisation des œuvres protégées.

Kirk Wallace Johnson, le troisième auteur impliqué, a déclaré : “Cette affaire va façonner l’avenir de l’IA et des droits d’auteur. Nous avons besoin d’une régulation qui protège les créateurs tout en permettant l’évolution des technologies.” Sa remarque souligne les enjeux cruciaux auxquels la communauté doit faire face alors que la rapidité des progrès technologiques met à l’épreuve les structures juridiques existantes.

Résumé de l’affaire juridique

La semaine dernière, le tribunal fédéral de San Francisco a rendu un verdict concernant Anthropic, la startup derrière l’IA Claude. Cette décision a établi qu’Anthropic était acquittée pour l’utilisation équitable de livres légalement acquis pour l’entraînement de son modèle, mais reconnue coupable pour avoir conservé des livres piratés.

Implications de la décision sur l’utilisation équitable

La notion de utilisation équitable (“fair use”) est un principe clé du droit d’auteur aux États-Unis. Dans le cadre de cette affaire, le juge a déterminé qu’Anthropic pouvait utiliser des œuvres acquises légalement pour entraîner son IA, tant que cette utilisation est considérée comme transformationnelle. Cela signifie qu’Anthropic peut s’appuyer sur ces ouvrages pour créer une nouvelle valeur sans violer les droits d’auteur originaux des auteurs. Cette décision pourrait potentiellemement créer un précédent pour d’autres entreprises du secteur de l’IA.

Définition de l’utilisation équitable

Qu’est-ce que cela signifie vraiment ? L’utilisation équitable permet aux chercheurs, écrivains et développeurs de s’appuyer sur des œuvres existantes pour élaborer de nouvelles créations, tant que cela n’empiète pas sur le marché des œuvres originales. Dans le cas d’Anthropic, le juge a mentionné que ce processus d’entraînement est comparable à celui d’un auteur s’inspirant des lectures pour écrire ses propres livres. Cette perspective pourrait encourager d’autres entreprises à s’engager dans une exploitation similaire des publications, ouvrant ainsi une porte à l’innovation.

La question des livres piratés

Malgré l’acquittement sur l’utilisation équitable, le tribunal a tranché contre Anthropic quant à la conservation de livres piratés. Le juge a clairement indiqué qu’une bibliothèque interne constituée à partir d’œuvres illégalement acquises ne pouvait être justifiée, même par des objectifs de recherche ou d’innovation. Ce point souligne l’importance de respecter les droits d’auteur, peu importe les intentions de l’entreprise.

Conséquences légales potentielles

Les ramifications de cette décision vont au-delà de l’affaire actuelle. Si cette situation évolue vers d’autres litiges, Anthropic pourrait faire face à des poursuites plus larges impliquant un nombre considérable d’auteurs. La décision actuelle donne également le feu vert à d’autres entreprises pour poursuivre des actions similaires, mais sous la condition de respecter le cadre légal concernant les œuvres protégées.

Évaluation de l’impact sur l’écosystème de l’IA

Cette décision pourrait remodeler le paysage de l’intelligence artificielle, en ayant une incidence sur la façon dont les entreprises utilisent des contenus protégés. Les startups technologiques doivent se pencher sur les implications de cette décision pour leur modèle économique, surtout si elles envisagent de recourir à des œuvres existantes pour développer de nouvelles technologies.

Meilleures pratiques à adopter

Pour éviter des situations similaires, il est primordial pour les entreprises de se conformer aux règles en matière de droits d’auteur. Voici quelques recommandations à suivre :

• Vérification des sources : Toujours s’assurer que les œuvres utilisées sont acquises légalement.
• Évaluation de l’usage : Analyser si l’utilisation envisagée peut être justifiée comme étant transformationnelle.
• Consultation juridique : Faire appel à des experts en propriété intellectuelle pour naviguer dans les complexités du droit d’auteur.
• Formation des équipes : Sensibiliser les développeurs et les chercheurs aux enjeux liés aux droits d’auteur.

La décision du juge William Alsup a suscité des réactions mitigées dans le monde de l’intelligence artificielle et du droit d’auteur. D’un côté, Anthropic a été acquittée pour l’utilisation d’œuvres protégées dans le cadre de son entraînement de modèles d’IA, ce qui pourrait apporter une certaine légitimité aux pratiques des entreprises technologiques. En considérant cette utilisation comme un usage équitable, le juge a permis à Anthropic de continuer à innover et à produire des technologies avancées sans craindre de poursuites pour violation des droits d’auteur.

Cependant, cette victoire est ternie par la reconnaissance de la culpabilité d’Anthropic pour avoir conservé des versions numérisées de livres piratés. Le juge a clairement indiqué que, malgré l’argument de l’innovation et de la recherche, la création d’une bibliothèque interne contenant des œuvres volées n’était pas excusable. Cette décision renforce l’idéal que les grandes entreprises doivent agir dans le respect du cadre légal, et qu’elles ne peuvent pas contourner les lois sur le droit d’auteur sous prétexte de vouloir avancer le domaine de l’IA.

La portée de ce jugement pourrait prendre de l’ampleur, notamment en ce qui concerne la possible intégration d’autres auteurs dans le procès, ce qui pourrait mener à des compensations financières substantielles pour les plaignants. Si la décision est confirmée lors d’un appel, elle pourrait servir de précédent pour d’autres entreprises. Ainsi, bien qu’Anthropic ait gagné une bataille, la guerre sur l’utilisation responsable des œuvres protégées dans le domaine de l’IA est loin d’être terminée.

FAQ sur l’affaire Anthropic et l’utilisation des livres protégés

Qu’est-ce que la décision rendue par le juge William Alsup concernant Anthropic ? Le juge a reconnu qu’Anthropic avait acquis des livres légalement et que leur utilisation pour entraîner des modèles d’IA relevait d’un usage équitable, mais a également précisé que conserver des versions numérisées de livres piratés ne peut être justifié par un droit à l’innovation.

Quel est le concept de ‘fair use’ dans le droit américain ? Le ‘fair use’ est un principe qui permet l’utilisation limitée d’œuvres protégées, comme pour la recherche ou la critique, sans avoir besoin d’une autorisation formelle. Dans le cadre des IA, cela permet d’entraîner des modèles avec des œuvres numérisées, tant que l’utilisation est transformationnelle.

En quoi l’utilisation équitable se distingue-t-elle de la création d’une bibliothèque numérique avec des livres piratés ? L’utilisation équitable permet d’utiliser des œuvres numérisées pour innover, sous condition qu’il y ait une plus-value transformationnelle. À l’inverse, créer une bibliothèque avec des livres piratés reste illégal, même si l’on a des intentions de recherche ou d’innovation.

Quels pourraient être les impacts de cette décision sur l’avenir de l’IA et des droits d’auteur ? Cette décision pourrait influencer d’autres litiges en cours dans le secteur de l’IA et servir de référence pour des affaires similaires, en clarifiant la façon dont les œuvres protégées peuvent être utilisées dans le cadre du développement de modèles d’IA.

Quel avenir pour Anthropic suite à cette décision ? Anthropic pourrait faire face à un procès en décembre pour atteinte aux droits d’auteur en raison de la conservation de livres piratés. Si une action collective est confirmée, l’entreprise pourrait être condamnée à verser des sommes importantes aux auteurs concernés.

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