L’IA-Act a été adopté par l’Europe
La réglementation de l’UE sur l’IA a été adoptée le 2 février 2024 et a pour objectif d’encadrer le développement de l’IA[2]. L’UE a été précurseur dans ce domaine et a adopté une loi sur l’IA, qui est la première loi globale sur l’IA au monde[1]. Cette loi vise à garantir de meilleures conditions de développement et d’utilisation de l’IA dans l’UE.
Restrictions d’usage de l’IA
Le règlement européen sur l’IA prévoit un système d’interdiction pour les cas d’usage de l’IA contrevenant aux respect des droits fondamentaux[3]. Il définit également l’approche du nouveau cadre européen sur différents enjeux, notamment l’encadrement des modèles de fondation et des systèmes d’IA à usage général. Le contenu de cet accord sera examiné très attentivement par les Etats membres pour son impact sur l’innovation[3].
Négociations entre les Etats Membres de l’UE
Le règlement sur l’IA a fait l’objet de longues négociations entre le Parlement européen, les Etats membres et la Commission européenne[4]. Les eurodéputés ont adopté des amendements pour bannir l’utilisation intrusive et discriminatoire de l’IA, tels que les systèmes de police prédictifs fondés sur le profilage, la localisation ou les antécédents judiciaires, les systèmes de reconnaissance des émotions, ou encore la reconnaissance biométrique à distance en temps réel dans l’espace public[4]. Les systèmes de recommandations des réseaux sociaux ont également été ajoutés à la liste des technologies à risque élevé[4].
Interdictions sauf …
Le règlement ne s’appliquera pas à l’IA utilisée exclusivement à des fins militaires, de défense ou de sécurité nationale, quel que soit le type d’entité exerçant ces activités[4]. Les organismes du secteur de la tech ont critiqué le document pour un mauvais équilibre entre la régulation des pratiques risquées et l’encouragement à l’innovation[4]. Certains Etats membres sont vigilants sur la question des coûts de mise en conformité pour les entreprises concernant les systèmes d’intelligence artificielle considérés comme à haut risque[4].
Que conclure ?
La réglementation de l’UE sur l’IA vise à garantir de meilleures conditions de développement et d’utilisation de l’IA dans l’UE, en encadrant les cas d’usage de l’IA contrevenant aux respect des droits fondamentaux et en définissant l’approche du nouveau cadre européen sur différents enjeux, tout en veillant à ne pas entraver l’innovation.
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